Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 23 janvier 2019 à 14h20
Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse — Examen des amendements de séance sur le texte de la commission
David Assouline, rapporteur :L'amendement CULT. 1 est un amendement rédactionnel.
L'amendement CULT. 1 est adopté.
