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Intervention de David Assouline
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 23 janvier 2019 à 14h20
Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse — Examen des amendements de séance sur le texte de la commission
David Assouline, rapporteur :Ce sujet mérité d'être traité en séance publique, et j'attirerai l'attention du Gouvernement sur ce point. Il nous faut créer les conditions d'un futur rapport de forces. Or l'amendement ne le permet pas. Les GAFAM - Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft - risquent d'orchestrer une riposte devant les tribunaux avec de gros moyens. Nous devons donc être irréprochables juridiquement.
Je demanderai le retrait en séance, même si je souscris à votre objectif.
