Intervention de Alain Richard

Nous sommes d'accord sur la nécessité de rendre plus de capacité d'option et de flexibilité dans la constitution des intercommunalités. L'ADCF a conduit un travail de réflexion et d'analyse des expériences. Il convient d'apprécier là où il faut légiférer, et là où les expériences positives en matière de relations entre la base et le sommet ou de subdivision géographique peuvent simplement être reproduites et étendues. Je rappelle que si nos préfets ont conservé une bonne connaissance de l'échelon communal, ils n'ont pas d'expérience dans la gestion des intercommunalités.

Le recours au contrat de travail est appelé à augmenter dans le recrutement du personnel. J'y suis favorable, mais gardons à l'esprit que contrat signifie négociation sur le niveau de rémunération, ce qui devrait déboucher sur un creusement des différences régionales dans ce domaine.

Concernant la DGF, il me semble opportun de rouvrir le débat de fond sur les objectifs de la péréquation. Quelles différences souhaitons-nous laisser vivre ? Lesquelles souhaitons-nous resserrer ? À l'avenir, nous n'aurons plus que de la péréquation horizontale : ce qui sera gagné en un endroit sera perdu dans un autre. On peut se féliciter des 120 millions d'euros de rallonge au bénéfice des intercommunalités, mais ce sera inévitablement quatre fois 30 millions en moins pour les communes...