Intervention de Charles Guené

Ma première remarque a trait à l'évolution des principales dotations de soutien à l'investissement : leur montant a baissé de 250 millions d'euros en raison de la disparition de la réserve parlementaire et de la baisse de la DSIL.

Mes préoccupations portent sur quatre sujets principaux :

- premièrement, on a parlé de rééquilibrage des intercommunalités. Le Sénat a voté une proposition de loi tout à fait applicable sur le sujet. Quand ce texte sera-t-il examiné à l'Assemblée nationale, Monsieur le ministre ?

- deuxièmement, je veux aborder la question des zones de revitalisation rurale, les ZRR. Hier, j'ai accepté de retirer un amendement portant sur la révision des critères de classement d'une commune en ZRR, car le Gouvernement s'est engagé à sortir un rapport sur la question. Les critères actuels de classement sont valables jusqu'en 2020 et commencent déjà à produire des effets. Ma question est la suivante : quand ce rapport sera-t-il publié, Monsieur le ministre, de sorte que l'on puisse agir rapidement ?

- troisièmement, je souhaite évoquer la DGF. On sait qu'il existera une fenêtre de tir l'année prochaine : en 2019, on pourra éventuellement réviser les critères de cette dotation. Mais s'agira-t-il seulement d'un ajustement de la taxe d'habitation ou engagera-t-on une vraie réforme d'ensemble ? Selon moi, notre système est aujourd'hui à bout de souffle

- ma quatrième et dernière question a trait aux indemnités des élus communaux. Chacun sait que des échéances électorales se profilent en 2020. Nous souhaitons que la proposition de leur revalorisation, pour les petites communes, soit posée avant cette date.