Intervention de Daniel Chasseing

Délégation aux collectivités territoriales — Réunion du 28 novembre 2018 : 1ère réunion
Audition de M. Sébastien Lecornu ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales chargé des collectivités territoriales

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

Dans mon territoire, nous sommes parvenus à créer une intercommunalité de proximité pour éviter de sortir du dispositif ZRR. En revanche, le montant de notre DGF est passé de 150 000 euros à 60 000 euros. On ne connaît pas les raisons de cette baisse et personne ne nous avait parlé de l'impact financier de ce regroupement intercommunal.

À quoi sert réellement la péréquation horizontale ? Ne devrait-elle pas permettre aux petites communautés de communes de vivre, dès lors qu'elles se sont constituées ?

Selon moi, la future Agence nationale de cohésion des territoires pourrait avoir un intérêt si elle permettait d'aider les TPE et les artisans, et d'accompagner les créateurs de projets, dès lors que ces projets sont viables économiquement. Aujourd'hui, il n'existe plus de subventions régionales pour l'immobilier. L'État ne pourrait-il pas s'impliquer davantage pour relancer l'économie dans ces territoires ? Sinon, on assistera à une véritable désertification.

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