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Intervention de Patricia Schillinger
Délégation aux collectivités territoriales — Réunion du 28 novembre 2018 : 1ère réunion
Audition de M. Sébastien Lecornu ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales chargé des collectivités territoriales
Patricia Schillinger :Les crédits de l'ancienne réserve parlementaire devaient servir à abonder la DETR, ce qui n'est apparemment pas le cas pour tous les départements. Pourriez-vous nous en expliquer les raisons, Monsieur le ministre ?
Le futur projet de loi de révision constitutionnelle prévoit la baisse du nombre de parlementaires. Cela signifie-t-il que l'abondement de la DETR baissera également ?
