Intervention de Daniel Raoul

Elle constitue un déni de démocratie et de débat parlementaire. Nous avons bien vu comment le groupe de travail sur la révision constitutionnelle et la réforme du règlement, présidé par M. Larcher, a contourné le problème afin d’éviter la censure du Conseil constitutionnel, car elle savait qu’une telle procédure n’était pas constitutionnelle. Pourtant, vous l’appliquez à l’envi ce soir, monsieur le président, en faisant voter les absents ! Je pensais que de telles pratiques étaient réservées à certains territoires, mais je constate que la contagion n’a pas épargné le Sénat !

Lors de la discussion générale, M. Borloo a déclaré que ce projet de loi était un texte extraordinaire, fondateur, qui allait entraîner une véritable « révolution culturelle » dans les esprits et les pratiques. Il est intéressant de constater à quel point son examen mobilise la majorité…