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Intervention de Catherine Fournier
Commission spéciale transformation entreprises — Réunion du 29 janvier 2019 à 13h15
Projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises — Examen des amendements de séance au texte de la commission
Catherine Fournier, présidente :Compte tenu, mes chers collègues, du nombre élevé d'amendements de séance sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises, je vous invite à la concision s'agissant de leur examen en commission spéciale. Nous pourrons débattre davantage au cours de la séance publique. Plusieurs amendements ont d'ores et déjà été déclarés irrecevables au titre de l'article 45 de la Constitution, lequel, je vous le rappelle, s'applique aussi bien aux parlementaires qu'au Gouvernement.
Le sort des amendements des rapporteurs examinés par la commission spéciale est retracé dans le tableau suivant :
