Intervention de Bruno Le Maire

Mesdames, messieurs les sénateurs, ces grandes lignes font consensus et je salue le dialogue constructif que nous avons engagé avec les rapporteurs sur les différents volets de ce projet de loi.

Il va dans l’intérêt de l’économie française, dans l’intérêt des PME que ce texte entre en vigueur le plus vite possible. Il est attendu par les chefs d’entreprise, par les PME, par les commerçants, qui savent que ce texte libérera les capacités d’embauche, d’investissement et d’innovation.

Je vous propose donc que nous essayions de l’adopter dans les plus brefs délais, en trouvant un accord entre nous sur ces grandes lignes.

Nous avons d’ailleurs, grâce au travail des rapporteurs, beaucoup progressé sur un certain nombre de sujets. Je pense à la redéfinition de l’objet social de l’entreprise dans le code civil, à la réforme des seuils d’audit pour les commissaires aux comptes, à la réforme de l’épargne retraite, à la fusion entre La Poste et CNP Assurances, qui donne naissance à un grand ensemble financier public, au service des territoires auxquels vous êtes profondément attachés.

Vous avez formulé des propositions pour améliorer le texte, notamment celle qui vise à renforcer la présence des élus des territoires au conseil d’administration de La Poste. Je suis favorable à tout ce qui permettra d’obtenir un texte sorti du Sénat meilleur qu’il n’y était entré.

J’en viens à un certain nombre de sujets sur lesquels vous avez marqué votre sensibilité.

Premier sujet d’attention particulière, les territoires.

En qualité d’élus de nos territoires, vous m’avez signalé l’importance que vous attachez à la présence des acteurs économiques dans les territoires, notamment les chambres de commerce et d’industrie – les CCI – et les chambres de métiers et de l’artisanat – les CMA.

Je veux lever toute ambiguïté. Je suis moi-même un élu territorial depuis plusieurs années et je connais l’importance de ces chambres consulaires dans nos territoires. Le projet de loi PACTE n’a pas pour objectif de les affaiblir ; il vise au contraire à les renforcer, en proposant un nouveau modèle de financement, plus solide que celui de la taxe affectée.

Il y a là un enjeu de transformation. Tous les présidents de CCI et de CMA que j’ai rencontrés sont parfaitement lucides sur ce sujet. Il faut de nouvelles modalités de financement, de nouvelles modalités de recrutement et de nouvelles modalités d’organisation des chambres consulaires : c’est ce qui vous est proposé.

J’attacherai une importance toute particulière aux chambres de commerce des territoires les plus ruraux, là où, peut-être, elles sont les plus utiles, efficaces et nécessaires, et où il est évidemment beaucoup plus complexe de trouver des recettes que dans une grande métropole. Nous allons trouver, ensemble, un équilibre sur ce sujet.

Nous pouvons avoir des dissensions sur d’autres sujets, mais le débat nous permettra de les éclairer.

S’agissant, notamment, du stage préalable à l’installation des artisans, dès lors que l’on conserve l’obligation d’obtenir un diplôme pour être artisan – artisan coiffeur, par exemple –, je ne vois pas pourquoi on imposerait, en plus, une obligation de stage. De nouveau, nous en rediscuterons ensemble. Il me semble, néanmoins, que la simplification et l’allégement sont nécessaires.

Deuxième sujet d’attention, voire d’opposition entre nous – mais cela fait partie du débat démocratique –, les cessions d’actifs dans Aéroports de Paris, la Française des jeux et Engie.