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Intervention de Bruno Le Maire
Réunion du 29 janvier 2019 à 14h30
Croissance et transformation des entreprises — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Bruno Le Maire :
Troisième point : nous avons défini un cahier des charges strict. Vous avez manifesté une inquiétude légitime au sujet des redevances. Les deux redevances seront négociées tous les ans et l’État aura le dernier mot sur leur niveau.
