Intervention de Bruno Le Maire

Réunion du 29 janvier 2019 à 14h30
Croissance et transformation des entreprises — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Bruno Le Maire :

M. Bruno Le Maire, ministre. Il pourra exiger un investissement de la part du futur concessionnaire alors qu’il n’est pas en mesure de le faire aujourd’hui. Il pourra refuser un investissement qu’il jugerait excessif ou trop aléatoire, alors qu’il n’est pas en mesure de le faire aujourd’hui. C’est bien pour cela que je vous dis que le cahier des charges permet de renforcer le contrôle de l’État par rapport à la situation précédente.

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