Intervention de Bruno Le Maire

L’Assemblée nationale a renforcé ce cahier des charges, reprenant notamment des propositions du groupe socialiste visant à inclure dans celui-ci le statut des personnels et la question de l’emploi. Nous avons accepté ces propositions pour tenir compte des attentes des parlementaires.

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous avez, vous aussi, fait des propositions. Le rapporteur Jean-François Husson, quant à lui, propose que le cahier des charges qui garantit les intérêts de l’État soit évalué plus régulièrement que ce que prévoit le texte dans sa version issue des travaux de l’Assemblée nationale.