Intervention de Jean-François Husson

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le défi est de taille : 200 secondes pour parler de 196 articles ! Merci au Sénat d’avoir allégé de 37 articles ce texte : cela me laissera le temps – je l’espère – d’en extraire la philosophie qui le sous-tend, et que nous partageons, texte que nous avons examiné avec cet esprit d’ouverture qui caractérise le Sénat.

La commission spéciale, sous l’autorité bienveillante de sa présidente, a d’ailleurs conforté les dispositions visant à améliorer et à diversifier les financements des entreprises, tout en adoptant de nombreux aménagements.

Trois objectifs nous ont guidés : compléter les réformes, lorsque nous avons estimé que le projet de loi « s’arrêtait au milieu du gué » – je pense par exemple à la réforme du PEA-PME ; garantir leur effectivité, face à des dispositions trop souvent mal ajustées et/ou adoptées dans la précipitation ; enfin, examiner ces réformes à travers d’autres prismes que le seul financement de l’économie.

À titre d’exemple, si les levées de fonds en crypto-actifs constituent une nouvelle forme de financement pour les start-up et un facteur d’attractivité pour la place de Paris, la commission spéciale a significativement renforcé le cadre de régulation proposé afin de protéger les épargnants, notamment individuels, des « arnaques » et de veiller à ce que ces nouveaux outils ne constituent pas un vecteur de blanchiment ou de financement du terrorisme.

S’agissant de l’épargne retraite, la commission spéciale s’est attachée à mieux prendre en compte les enjeux liés à la dépendance, tout en encourageant fiscalement la sortie en rente, plus protectrice pour nos aînés.

Si ces exemples témoignent de la démarche constructive qui a animé et guidé notre commission spéciale tout au long de ses travaux, nous n’avons pas pour autant hésité à marquer notre désaccord lorsque le Gouvernement paraissait faire « fausse route » ou agir dans la précipitation, voire parfois dans l’impréparation.

Cela m’amène à évoquer brièvement les mesures visant à faire évoluer le capital des entreprises publiques, au premier rang desquelles figurent la privatisation de la Française des jeux et celle d’Aéroports de Paris.

S’agissant de la Française des jeux, la commission spéciale a considéré que le Gouvernement demandait aux parlementaires de lui signer un véritable « chèque en blanc », en l’absence de définition des modalités de la future régulation et, notamment, de la fiscalité.

Compte tenu des enjeux majeurs pour les finances publiques, mais aussi pour la santé publique, elle a donc supprimé l’article concerné.

L’opération portant sur ADP a davantage divisé la commission spéciale. Si le caractère stratégique de l’entreprise et le précédent de la privatisation des autoroutes invitent naturellement à la méfiance, il m’a semblé néanmoins préférable de remédier aux lacunes du texte, de veiller à l’améliorer, plutôt que de s’y opposer frontalement et, sans doute, vainement.

Dans cette optique, la commission spéciale a doté ce secteur du régulateur fort et indépendant qu’il mérite, tout en permettant aux collectivités territoriales de participer à l’appel d’offres de cession en luttant à armes égales avec leurs concurrents.

Si nous en venions à faire un choix différent en séance publique, personne ne devra et ne pourra dire que le Sénat a refusé l’obstacle et s’est abstenu de formuler des propositions solides. C’est bien là l’essentiel !