Intervention de Fabien Gay

Monsieur le ministre, je sais votre impatience que ce projet de loi soit adopté. Vous l’avez maintes fois répété, ici même, dans de nombreux médias, car il serait, selon vous, urgent de libérer les entreprises.

Mais le temps médiatique n’est pas le temps politique, et, vous en conviendrez, le buzz et la petite phrase ne font pas le débat politique.

En près de dix ans, nous avons étudié six lois sur les entreprises, parfois sans attendre les effets de la précédente.

Avec PACTE, nous sommes face à un mastodonte de près de 200 articles, qui s’attaque, pêle-mêle, aux seuils sociaux, à la Caisse des dépôts et consignations, à l’intéressement et la participation, et, enfin, aux privatisations. Au moins dix projets de loi en un seul, donc !

Nous regrettons le temps restreint pour discuter et auditionner en commission spéciale, d’autant que la procédure accélérée et la procédure de législation en commission pour certains articles ont raccourci nos débats.

Oui, pour bien construire et voter une loi, il faut du temps. Et parfois, entre le dépôt et le vote à l’Assemblée nationale, puis ici au Sénat, les temps changent. Par exemple, un mouvement social s’est levé dans le pays, exigeant de la justice sociale, de la justice fiscale et une autre répartition des richesses. Pourquoi ne pas en parler, et peut-être légiférer sur une autre répartition des richesses créées par le travail, au chapitre III ?

D’ailleurs, nous ne sommes pas seuls à voir que le climat social a changé. J’ai noté cette phrase : « L’idée que le prix de la croissance, ce sont les inégalités, est une idée injuste et une idée fausse. Nous ne pouvons pas payer toujours plus de croissance par toujours plus d’inégalités. Et si les responsables politiques, les chefs d’entreprise, les décideurs n’en prennent pas conscience, ce sont les peuples qui nous en feront prendre conscience. » Ces mots prononcés mardi dernier lors de la deuxième édition des Rendez-vous de Bercy, ce sont les vôtres, monsieur le ministre !

Je souhaite développer ici une question précise : la privatisation d’ADP. Comme je pouvais le lire dans l’excellent quotidien national L ’ Humanité