Intervention de Fabien Gay

En réalité, nous assistons à un véritable démantèlement de la puissance publique et à la fin de l’État stratège. Cette situation pose de nombreuses questions, en particulier pour ce qui concerne la souveraineté nationale et la sécurité. Même la Cour des comptes le relève : « L’État ne peut faire l’économie d’une définition précise des intérêts qu’il entend préserver et d’une stratégie globale, face à certains investisseurs étatiques étrangers. La définition d’un tel cadre par les instances récemment créées en matière de défense économique devrait être un préalable nécessaire à toute nouvelle cession d’actifs stratégiques. »

Est-il besoin de rappeler qu’ADP est la porte d’entrée sur notre territoire, notre vitrine pour le monde ? Qu’adviendra-t-il si, dans vingt ou trente ans, cette entreprise tombe entre les mains d’un investisseur étranger, comme celui de Toulouse-Blagnac, qui n’a pas les mêmes ambitions que nous pour notre territoire ?

L’avenir de notre compagnie nationale, Air France, devrait d’ailleurs également nous préoccuper. Peut-on s’assurer que sa taxe aéroportuaire n’augmentera pas dans des mesures folles, ce qui mettrait à mal sa compétitivité ? Les Américains, eux, l’ont bien compris : l’ensemble de leurs aéroports sont publics, notamment pour ne pas nuire à leur compagnie nationale.

Nous ne sommes pas les seuls à être préoccupés. Les élus locaux, de leur côté, pointent deux questions.

Il s’agit tout d’abord de la maîtrise du foncier, et donc de l’aménagement du territoire. ADP détient de nombreux terrains, notamment en Île-de-France, où s’exerce une forte pression foncière. On nous dit que le futur actionnaire ne pourra pas vendre sans autorisation de l’État ; nous aimerions plutôt que nos collectivités territoriales puissent être membres du conseil d’administration, sans devoir détenir des actions, pour être parties prenantes de l’aménagement du territoire.

Il s’agit ensuite de l’impact social et des doutes quant à l’avenir des emplois, directs ou indirects, créés par ADP. Depuis l’ouverture du capital, 2 000 emplois ont été supprimés ; demain, qu’en sera-t-il, avec ADP à 100 % privé ?

Monsieur le ministre, je ne peux pas ne pas évoquer votre principal argument, à savoir la création d’un fonds pour l’innovation. Vous attendez, de la vente des 50 % de parts que vous détenez, 8 à 10 milliards d’euros. Mais il faudra dédommager les actionnaires minoritaires, puisque leurs actions à vie vont devenir des actions à soixante-dix ans, ce qui aura un coût de 1 à 2 milliards d’euros.

Nous voilà descendus entre 6 et 8 milliards d’euros. Vous confierez ces fonds à Bpifrance, qui les placera probablement sur les marchés financiers à un taux de 2, 5 %. Ainsi, ils devraient rapporter environ 200 millions d’euros. Quand on sait que, l’année dernière, ADP a versé près de 173 millions d’euros de dividendes à l’État, et que ce montant est en constante augmentation, on peut considérer que ce choix traduit une vision court-termiste de l’État. Pourquoi ne pas verser directement les dividendes dans ce fonds ?

Enfin, nous vous posons deux questions.

Premièrement, considérez-vous que 200 millions d’euros par an suffiront à concurrencer les Chinois et les Américains, notamment face aux défis que vous avez évoqués, comme le véhicule autonome, la robotisation de nos entreprises, la 5G ou l’intelligence artificielle ?

Deuxièmement – cette crainte est sûrement infondée… –, souhaitez-vous vendre nos parts en bloc ou en lots ? Il se dit que Vinci, qui, en décembre dernier, a acheté Londres-Gatwick, serait intéressé par un quarante-septième aéroport. En tant qu’actionnaire minoritaire, détenant aujourd’hui 8 % des parts d’ADP, ce groupe sera indemnisé par l’État, en plus de l’indemnisation pour l’abandon de Notre-Dame-des-Landes. Il serait donc intéressant de savoir si c’est avec l’argent des contribuables qu’il va pouvoir racheter ADP…

J’ajoute qu’une question de constitutionnalité se pose avec l’alinéa 9 du préambule de 1946, repris dans le préambule de 1958 : « Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité. » Sans développer davantage, j’indique que, dans le cas où la privatisation serait adoptée, les élus de notre groupe ne s’interdiraient pas de réunir, autour d’eux, beaucoup d’autres parlementaires pour saisir le Conseil constitutionnel.

Pour finir, je crois que personne n’a véritablement envie que les touristes atterrissant aujourd’hui à l’aéroport Paris-Roissy-Charles-de-Gaulle atterrissent demain à l’aéroport Paris-Roissy-Vinci : car, plus qu’une infrastructure et un monopole naturel, c’est un peu de l’histoire de France que nous braderions !

Mes chers collègues, vous l’avez compris, nous nous opposerons à la privatisation d’ADP. J’espère que nous serons nombreuses et nombreux à mener ce combat !