Intervention de Richard Yung

Permettez-moi de dire que ce titre est bien trouvé. En effet, il résume clairement les objectifs recherchés : améliorer la croissance économique ; transformer les entreprises françaises et les faire grandir ; simplifier et alléger la vie des entreprises ; et, enfin, donner un sens social à la vie en entreprise.

Le constat de la situation des entreprises en France fait l’objet d’un consensus assez large chez l’ensemble des spécialistes, notamment les économistes. Nous souffrons d’une croissance plus faible que celle de nos partenaires, d’une désindustrialisation plus forte, qui se traduit par une offre de produits vieillissante et de qualité moyenne, d’une fiscalité trop lourde et mal répartie, et d’une structure d’entreprises déséquilibrée, que vous connaissez.

La France dispose à la fois d’un CAC 40 très fort et d’un grand tissu de très petites entreprises, ou TPE ; mais, entre les deux, nous sommes relativement faibles. Or, comme vous le savez, ces entreprises intermédiaires sont ce qui fait la force de l’Allemagne – on pense bien sûr au Mittelstand –, ou encore de l’Italie, dont l’industrie est beaucoup plus active que la nôtre.

Il est essentiel de retrouver de la croissance : c’est le moteur de la création de richesses et, surtout, de la création d’emplois.

Lors de son examen par l’Assemblée nationale, à l’automne dernier, le projet de loi PACTE était déjà pertinent ; il l’est encore plus aujourd’hui, alors que le pays doit faire face à une crise économique et sociale. Or je m’étonne que, avec tout cela, l’on ne parle plus guère du chômage. C’est pourtant notre problème n° 1, la source de la plupart de nos difficultés.

Mes chers collègues, tel est le chantier que M. le ministre ouvre aujourd’hui avec le projet de loi PACTE. Ce texte – il faut le souligner – a été élaboré et préparé par une vaste concertation. Dès le mois de novembre 2017, six groupes de travail associant des professionnels de différents domaines, des élus et des juristes se sont réunis et ont procédé à de nombreux travaux, notamment à des dizaines d’auditions, dans le cadre du BercyLab. Personnellement, j’ai eu le grand plaisir de travailler sur les exportations des PME avec une personne dont vous devez connaître le nom : le boulanger Éric Kayser, qui dispose de quelque 150 implantations à l’étranger ; c’est dire s’il sait ce que c’est, exporter pour une PME.

En fin d’année 2017, après une première synthèse, une consultation en ligne a permis à des dizaines de milliers de citoyens de faire part de leurs remarques.

En septembre et octobre 2018, le débat a eu lieu à l’Assemblée nationale en commission spéciale, puis en séance plénière. De nombreux amendements ont été adoptés à ce titre, avant que le texte ne soit transmis au Sénat. Il faut saluer les grandes améliorations apportées au cours de ce débat et, plus largement, le travail accompli par l’Assemblée nationale.

Je propose que nous résistions à la tentation d’introduire de trop nombreux ajouts et d’alourdir encore un texte déjà complexe. On l’a dit, ce projet de loi est passé de 70 à 196 articles. Cette tendance inflationniste n’est pas très bonne.