Intervention de Anne Chain-Larché

Nous sommes las des projets de loi du « en même temps ». Votre volonté de simplification du monde de l’entreprise est l’arbre qui cache la forêt d’autres décisions déterminantes, qui s’avéreraient, à terme, préjudiciables à l’avenir de notre pays.

En ce qui concerne les chambres de métiers et de l’artisanat, nous aurons à cœur de préserver les moyens d’action de l’échelon départemental. Vous voulez imposer à ces chambres la régionalisation, mais, libérer les énergies, c’est aussi libérer la possibilité pour les représentants des territoires de s’organiser comme ils le souhaitent, en responsabilité !

Pour aménager la régionalisation prévue par le texte, je proposerai donc un amendement de réécriture de l’article 13 bis A, visant à ne pas vider de leur substance des entités qui fonctionnent bien et qui refusent de se voir imposer un centralisme régional, au détriment de l’action de proximité sur les territoires départementaux. En effet, s’assurer une légitimité et une lisibilité, ainsi qu’un pouvoir d’action, en plus de réels moyens, est primordial pour les chambres départementales de métiers et de l’artisanat.

Par-dessus tout, avec ce projet de loi, c’est la question de la cohérence de la politique du Gouvernement en matière économique qui se pose : les impôts de production, qui grèvent la compétitivité des entreprises françaises, ne baissent pas, la France reste championne d’Europe en matière de prélèvements obligatoires et de dépenses publiques, et le déficit commercial se dégrade.