Intervention de Bernard Frimat

La situation que nous vivons n’est pas digne. Cette journée était déjà quelque peu bizarre, dans la mesure où elle marque le début de l’application du taux réduit de TVA de 5, 5 % dans la restauration, alors même que nous ne délibérerons de cette question que la semaine prochaine ! La loi votée par le Parlement n’est pas toujours appliquée, et il arrive aussi, à l’inverse, que l’on applique une loi avant même que le Parlement ne l’ait votée ! Le groupe UMP devra donc fortement mobiliser ses troupes la semaine prochaine, sauf à risquer encore quelques surprises…

Monsieur le président, je l’ai déjà dit et je le répéterai au président de notre assemblée, il n’est pas digne d’utiliser, même si cela ne change rien au résultat, les pouvoirs de ce qui n’est pas un groupe, mais que l’on fait voter comme tel en fabriquant ceux-ci au fur et à mesure des scrutins, à l’aide de photocopies. Cette pratique doit cesser, c’est une question de déontologie élémentaire.

Je ne remets pas en cause la façon dont nous votons, puisqu’elle permet de respecter l’équilibre politique des groupes, mais il n’est pas admissible de faire voter comme un seul homme les membres d’un rattachement administratif qui ne constitue pas un groupe.

Monsieur le président, je vous demande de transmettre mes observations au président Larcher. J’imagine que personne dans cette enceinte ne souhaite voir s’instaurer une course vers les tiroirs des non-inscrits pour s’emparer de leurs bulletins de vote.

La majorité ne doit pas nous reprocher d’être présents. Alors que le président du Sénat souhaite voir se développer le présentéisme, devons-nous nous excuser d’être là, ce soir, pour débattre d’un texte que M. Borloo, dont on connaît la plasticité, présente comme un sujet d’admiration pour l’humanité entière, y compris dans les contrées les plus lointaines ? Si seulement il pouvait susciter la même admiration au sein de la majorité !

Pour avoir présidé de nombreuses séances publiques au cours de la première lecture du texte, je suis en mesure de vous dire, madame la secrétaire d'État, que nous avons apprécié le sérieux et la courtoisie de vos réponses dans un débat de qualité. Aujourd’hui, en revanche, nous assistons à une caricature de débat. Les pratiques doivent changer ! Nous ne sommes pas en mesure, à cet instant, de délibérer correctement, parce que le groupe majoritaire n’assume pas sa fonction. L’examen du texte va se poursuivre, il le faut bien, la majorité demandera d’autres scrutins publics et nous protesterons : cela deviendra un jeu de rôles, mais cette situation n’est pas satisfaisante, notamment pour la commission.

Aux termes de la révision constitutionnelle, dont le présent débat illustre encore une fois le caractère néfaste, il n’a pas été prévu que les textes seraient votés en commission : celle-ci élabore non pas la loi, mais son texte, qui est ensuite débattu en séance publique, dans cette enceinte.