Intervention de Pierre Louault

Simplifier la création d’entreprise, créer un portail électronique, alléger les formalités, on ne peut qu’être d’accord, même s’il faudra favoriser l’accès à ce portail, pour que les déclarations soient correctement faites. À cet égard, les chambres consulaires peuvent encore jouer un rôle un certain temps.

On veut réduire le coût de l’entreprise, mais, en l’occurrence, monsieur le ministre, réduire à tout prix n’est pas forcément un objectif. Se pose aussi le problème de l’accompagnement d’un certain nombre de créateurs d’entreprise.

Tout le monde connaît le rôle important d’appui à la création joué par les chambres consulaires, notamment les chambres de métiers. Je pense véritablement qu’on ne peut pas lâcher des personnes, des jeunes, dans une création d’entreprise sans leur apporter un minimum d’appui et de formation au départ, mais aussi d’accompagnement dans le temps. Les entreprises qui réussissent sont celles qui sont accompagnées durablement !

En ce qui concerne la réorganisation des réseaux consulaires, là aussi, est-ce qu’on règle le problème à Paris et dans les métropoles de la même manière que dans la Creuse et un certain nombre d’autres départements ruraux ? N’est-on pas capable de laisser à l’initiative des chambres consulaires leur organisation régionale, peut-être sur le plan administratif, leur occupation du territoire et leur présence sur le terrain, ainsi que le partage de fonctions entre elles ?

Ainsi, dans un certain nombre de départements, les trois chambres travaillent déjà ensemble : ne vaut-il pas mieux encourager ces triconsulaires, plutôt que d’imposer trop de règles ?

Le projet de loi comporte un certain nombre d’avancées importantes. Je pense aux seuils et aux avancées sociales, notamment le statut de conjoint collaborateur. Sans oublier le partenariat financier et social, car les entreprises françaises manquent trop de participation et de récompense du travail.

Je ne serai pas plus long, car deux semaines de débats nous attendent ; mais je puis vous dire que notre groupe travaillera avec bienveillance sur ce projet de loi, dans l’espoir que l’ensemble des sénateurs seront écoutés !