Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Réunion du 24 novembre 2010 à 9h30
Loi de finances pour 2011 — Article 21

Photo de Jean-Jacques MirassouJean-Jacques Mirassou :

L’obstination dont font preuve tant M. le rapporteur général que M. le secrétaire d’État en voulant une nouvelle fois aligner l’action des collectivités territoriales sur ce que fait l’État relève manifestement d’un parti pris – je dirais même d’une « fixette » – idéologique.

Comme vient de le souligner notre collègue Nicole Bricq, dès lors que l’on obère les capacités d’investissement des départements, on diminue d’autant leurs possibilités, par exemple, de construire des collèges.

Le raisonnement idéologique du Gouvernement perd toute pertinence lorsqu’il est confronté à une approche démographique. En effet, l’augmentation de population que connaissent encore quelques départements induit la construction de collèges. Comment peut-on nier une telle évidence ?

Monsieur le secrétaire d'État, votre approche relève, je le répète, d’un parti pris idéologique. Vous voulez à toute force appliquer à l’échelon local ce que vous vous acharnez à faire à l’échelon national. Avec la révision générale des politiques publiques, la RGPP, vous souhaitez non seulement réduire les personnels, mais également restreindre les services publics locaux.

Mais, et chacun peut le comprendre, les conséquences de telles décisions sont beaucoup plus lourdes en matière d’éducation nationale que dans d’autres secteurs.

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