Mesdames, messieurs les sénateurs, je ne répondrai pas à tous les orateurs, mais je constate que notre débat s’annonce animé, notamment sur les cessions d’actifs.
À cet égard, je dois dire que je n’ai pas été convaincu par les arguments avancés contre les cessions : ils comportent un certain nombre de contradictions, pour ne pas dire plus.
Je redonnerai simplement, en réponse aux différentes remarques, la philosophie de ce texte : permettre à nos entreprises de grandir, de se développer, de se créer et d’investir plus librement ; supprimer un certain nombre de contraintes.
Comme cela vient d’être rappelé, ce texte ne comporte aucune nouvelle obligation pour les entreprises. D’ailleurs, certains d’entre vous veulent en rajouter, en rétablissant, par exemple, le stage de préparation à l’installation pour les artisans. Si vous voulez rajouter cette obligation, que nous supprimons, très bien, mais mesurez la contradiction à vouloir libérer d’un côté et contraindre de l’autre ! Nous, nous ne rajoutons aucune nouvelle obligation ; nous ne faisons qu’en supprimer.
Nous voulons également que les salariés soient associés au développement. À cet égard, vous avez largement cité l’intéressement. Il s’agit, il est vrai, d’une proposition majeure, structurante : il n’y aura plus de taxe sur l’intéressement pour tous les salariés des entreprises de moins de 250 salariés. C’est une évolution en profondeur, ce n’est pas une « pichenette » !