Intervention de Martial Bourquin

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 45 de la Constitution : « tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu’il présente un lien direct, même indirect, avec le texte déposé ou transmis ». Or j’ai là une liasse d’amendements, déposés par tous les groupes, qui ont été rejetés en application de cet article.

Un « lien direct, même indirect », prévoit cet article. L’accompagnement psychologique des entrepreneurs dont l’entreprise connaît des difficultés n’a-t-il pas un lien direct avec le rebond des entreprises ?