Intervention de Martial Bourquin

Les amendements relatifs à l’allotissement et à la commande publique n’ont-ils pas un rapport avec le rebond et la santé des entreprises quand on sait que trois directives européennes nous obligent à allotir et faire en sorte que – enfin ! – les PME puissent accéder à la commande publique ?

Un autre amendement est relatif au remboursement du crédit d’impôt recherche, le CIR, en cas de fermeture d’un établissement. Et le scandale de Texas Instruments à Sophia-Antipolis ? Vous rendez-vous compte de tout cela ? On est là au cœur de l’activité des entreprises.

Je pourrais aussi parler de l’amendement relatif au surendettement des micro-entreprises, ou de l’assurance emprunteur. Un assureur nous disait hier que, en l’espace d’une année, 30 millions d’euros étaient redonnés aux familles, rien que pour cette assurance. Des sociétés de courtage et d’assurance ont trouvé un développement extraordinaire. Cela n’a-t-il pas un lien avec la santé des entreprises ?

Aussi, l’article 45 a été appliqué d’une façon parfois contradictoire, mais surtout restrictive.