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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 29 janvier 2019 à 14h30
Croissance et transformation des entreprises — Discussion du texte de la commission spéciale
Valérie Létard, présidente :Nous passons à la discussion du texte de la commission spéciale.
Je rappelle que dix-neuf articles – les articles 5 bis, 7 ter, 11, 15, 15 bis, 19 quater, 21 ter, 23 bis, 24, 24 ter, 29 bis, 39, 39 bis, 61 quinquies, 63 bis, 66 bis, 72, 73 et 74 – de ce projet de loi font l’objet d’une procédure de législation en commission. Le vote sur l’ensemble de ces articles est donc réservé jusqu’avant le vote sur l’ensemble du texte.
La parole est à Mme la présidente de la commission spéciale.
