Intervention de Catherine Fournier

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, avant que ne s’engage la discussion des articles, permettez-moi de dire quelques mots en tant que présidente de cette commission spéciale.

Tout d’abord, je veux remercier de leur travail nos trois rapporteurs, les administrateurs, ainsi que l’ensemble des membres de la commission spéciale pour leur participation. Nos débats furent parfois vifs, dans le respect de chacun toutefois, animés par nos convictions diverses, mais toujours avec la même préoccupation, celle d’apporter au texte une valeur ajoutée. Je suis sûre que les débats en séance publique se dérouleront dans le même esprit.

Je souhaite insister sur le temps que nous avons consacré à l’écoute de tous ceux qui sont concernés directement ou indirectement par les dispositions du projet de loi. Je sais que certains membres de la commission spéciale ont regretté les conditions du débat parlementaire – trop peu de temps ; trop de sujets abordés, qui auraient souvent demandé à être traités spécifiquement et non pas dans l’urgence –, mais je dois rappeler que nous avons reçu, dans le cadre des auditions ouvertes à tous les membres de la commission spéciale, plus de 320 personnes et de très nombreuses contributions écrites.

Néanmoins, je voudrais vous faire part de mon étonnement vous concernant, monsieur le ministre.

Vos propos consensuels, à l’écoute des débats parlementaires, que je viens d’entendre sont toutefois en opposition avec ceux que vous avez tenus dimanche dernier sur une radio du service public et que j’ai ressentis comme décourageants, parfois affligeants et particulièrement offensants pour la chambre haute. Comment pouvez-vous affirmer que ce sont les chambres parlementaires, et plus précisément le Sénat, qui empêchent les entreprises de se développer et la croissance de repartir, sous prétexte que la procédure législative serait insupportablement lente et provoquerait le blocage de votre projet de loi ?