Intervention de Bruno Le Maire

Madame la présidente, nous n’avons pas dû écouter la même émission. Je ne me serais jamais permis, surtout à quelques jours de l’examen du projet de loi PACTE au Sénat, de mettre en cause le travail de la Haute Assemblée. Je manquerais à la fois de courtoisie et d’habileté.

En revanche, ceux qui me connaissent ici savent que je défends depuis des années, avec beaucoup de constance, une refonte du système politique français et de nos procédures. Ce n’est pas le Sénat, l’Assemblée nationale, l’exécutif ou le fonctionnement gouvernemental que je vise en particulier, mais j’estime, de manière générale, que nos procédures sont trop lentes.

Ce n’est en aucun cas une attaque contre le Sénat ou l’Assemblée nationale. Je fais simplement le constat qu’en raison de l’embouteillage législatif, de la multiplication des textes, de procédures d’enregistrement ou de transmission, qui sont parfois très lourdes, nos PME ont besoin de grandir. Il y a urgence à simplifier les seuils, par exemple.

Je fais simplement le constat qu’il faudra deux ans au total – de 2017 à 2019 – pour que le texte soit définitivement adopté, compte tenu notamment de la concertation indispensable que j’ai voulue préalablement à son examen. Ce constat correspond à une conviction que j’ai de longue date, selon laquelle notre système politique a besoin d’être rénové en profondeur pour répondre à l’impatience des Français.

Si ce même constat d’impatience peut nous amener à tomber d’accord sur les propositions que le Sénat a formulées, dans sa grande sagesse, pour améliorer le projet de loi, et du coup à tomber d’accord en commission mixte paritaire, ce qui nous éviterait une deuxième lecture à l’Assemblée nationale et nous permettrait d’adopter plus rapidement ce texte au service des PME et de la croissance française, je serai le premier à m’en réjouir.