Intervention de Bruno Le Maire

Réunion du 29 janvier 2019 à 14h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 1er

Bruno Le Maire :

Le Gouvernement est également défavorable à l’amendement. J’ajoute à l’argument de Mme la rapporteur que nous laissons la possibilité à tous ceux qui le souhaitent de remplir leurs formalités auprès des chambres consulaires, qu’il s’agisse des CCI ou des chambres de métiers et de l’artisanat, les CMA, de manière non dématérialisée. Dans tous les cas de figure, on pourra encore accomplir ces démarches sans passer par la voie dématérialisée.

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