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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 29 janvier 2019 à 14h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 1er, amendement 97
Valérie Létard, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 97 rectifié est présenté par MM. Lalande et Antiste, Mme Espagnac, MM. M. Bourquin, Tourenne et Kanner, Mme Artigalas, MM. Durain et Lurel, Mmes Tocqueville, Blondin et Bonnefoy, MM. Courteau, Duran et Fichet, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain.
L’amendement n° 560 est présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 9, 10 et 11
Après chaque occurrence du mot :
organisme
insérer le mot :
public
La parole est à M. Bernard Lalande, pour présenter l’amendement n° 97 rectifié.
