Intervention de Fabien Gay

Nous avons eu raison de déposer ces deux amendements parce que, quand c’est flou, c’est qu’il y a peut-être un loup !

D’ailleurs, Mme la rapporteur n’a pas donné la même réponse que M. le ministre. Mme Lamure nous a dit qu’il n’était pas nécessaire d’apporter une telle précision, parce qu’elle va de soi : ce sera l’administration qui gérera le guichet unique. Le ministre, quant à lui, nous explique qu’une entreprise privée peut tout à fait exercer une mission de service public. On en connaît d’autres : vous avez évoqué les visas, mais vous auriez pu citer les concessions autoroutières, par exemple. C’est dommage que vous n’en ayez pas parlé.

Si vous laissez la porte ouverte comme c’est le cas aujourd’hui, monsieur le ministre, c’est bien que vous n’écartez pas – mais je ne veux pas trahir vos propos, si j’ai tort, dites-le moi ! – de confier ce rôle à un opérateur privé, qui remplira alors une mission de service public. Si c’est le fond de l’affaire, il faut qu’on le sache avant de voter ! Pour ce qui nous concerne, nous voterons les deux amendements.