Intervention de Paul Raoult

Je ferai une observation qui sera peut-être en décalage par rapport à la position de mon propre groupe.

En réalité, la réforme est restée à mi-chemin. Elle visait à donner plus de pouvoirs à la commission, dont c’est désormais le texte qui est examiné en séance publique. Pourquoi pas ? En effet, le débat de fond a bien lieu en commission. En l’occurrence, sur le texte qui nous occupe, la commission de l’économie a accompli un excellent travail, marqué par un taux de présence élevé de ses membres.

En sens inverse, toutefois, l’absentéisme en séance publique s’est accru. Inspirons-nous, pour mener notre réflexion, de l’exemple du Parlement européen : le vote intervient en séance plénière, après que le vrai débat a eu lieu en commission.

Il est en tout cas difficile d’avoir deux fois le même débat, en commission puis en séance plénière, avec un taux de participation important. J’en ai plus qu’assez, pour ma part, de ces images télévisées montrant un hémicycle peuplé de vingt, trente ou quarante parlementaires au maximum, ce qui amène les électeurs à s’interroger sur notre activité réelle. Cela est très négatif pour l’image du Parlement et de sa fonction dans l’opinion publique.

Chacun sait que les parlementaires présents en séance plénière sont ceux qui se sont investis dans l’examen du texte au sein de la commission concernée, et non pas les membres d’autres commissions. Mais cela, les médias ne l’expliquent jamais, et l’opinion publique en reste à l’image d’un hémicycle déserté.

Il faudra bien parvenir un jour à régler ce problème, au-delà de celui de l’absentéisme. Peut-être est-il bon d’avoir accordé davantage de pouvoirs aux commissions, mais il faudra se pencher sur la question de l’organisation de nos débats en séance publique, sans doute en s’inspirant de l’exemple du Parlement européen.

En résumé, si le fait d’avoir donné davantage de pouvoirs aux commissions est une bonne chose, nous devons nous poser la question de l’organisation de nos débats en séance plénière, en nous inspirant, le cas échéant, de celle du Parlement européen.