Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Létard
Réunion du 29 janvier 2019 à 14h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 1er, amendement 163
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 163 rectifié, présenté par M. Antiste, Mme Jasmin, MM. Lurel et Todeschini, Mme G. Jourda et MM. Duran, Tourenne, Madrelle, Daudigny, Jacquin et Raynal, est ainsi libellé :
Alinéa 9, première phrase
Après le mot :
unique
insérer les mots :
géré par l’État et
La parole est à M. Maurice Antiste.
