Intervention de Jean-Paul Emorine

Réunion du 1er juillet 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Rappels au règlement

Photo de Jean-Paul EmorineJean-Paul Emorine, président de la commission de l’économie :

Je comprends l’émotion de nos collègues socialistes devant les difficultés suscitées par le faible taux de présence en séance.

Monsieur Frimat, je ne reviendrai pas sur la révision constitutionnelle. Nous sommes des républicains, et la Constitution s’applique.

Quant aux modalités du scrutin public, elles ont été validées par le groupe de travail sur la révision constitutionnelle et la réforme du règlement. Nous ne pouvons y revenir.

Monsieur Raoult, je partage certains de vos sentiments ; il est vrai que nos conditions de travail ont changé. En commission, nous élaborons notre propre texte, à partir de celui du Gouvernement. Je puis vous assurer que la présence du ministre lors de nos réunions n’influence pas le comportement du président de la commission ni celui du rapporteur, eût-il travaillé en partenariat avec le membre du Gouvernement chargé du dossier. Comme vous vous en doutez, je souhaite que le Parlement joue pleinement son rôle.

Je crois que nous avons travaillé en commission de façon convenable sur ce texte. Je ne prétends certes pas que tout a été parfait, mais chacun a pu s’exprimer, me semble-t-il, et des amendements de l’opposition ont été intégrés au texte : je rappelle à celui de nos collègues qui se plaignait tout à l’heure qu’ils aient été systématiquement rejetés que soixante-dix-neuf d’entre eux ont été adoptés lors de la première lecture du Grenelle I.

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