Intervention de Bruno Le Maire

Avis défavorable également.

Je souhaite apporter une précision sur la procédure qui sera mise en place par la loi. Aujourd’hui, si vous voulez créer votre entreprise, vous devez vous inscrire auprès de différents organismes : le service des impôts la DGFiP, l’INSEE, les URSSAF. Si vous êtes artisan, il faut vous inscrire à la chambre de métiers et de l’artisanat, la CMA. Au tribunal de commerce, il faut aussi s’inscrire au registre du commerce et des sociétés, le RCS. À chaque fois, il y a une procédure différente qui est lourde et suppose des démarches longues et complexes.

Désormais, vous aurez un site internet dans lequel vous pourrez déposer l’intégralité de vos déclarations.

La première étape est la validation du dossier : une fois toutes les pièces déposées, le guichet unique vous informera que votre dossier est complet.

Ensuite, les pièces que vous aurez versées au dossier, lequel sera déclaré complet sur le site internet, seront envoyées à chacun des organismes, lesquels valideront au fur et à mesure, sur le site, jusqu’à la validation définitive qui interviendra sous 48 heures.

Comparons les deux procédures : aujourd’hui, vous deviez faire des démarches dans différents endroits, souvent physiques, attendre la réponse de chaque organisme, et collationner vous-même les résultats afin de pouvoir apporter la preuve que vous pouvez créer votre entreprise. Demain, il y aura un seul site et une seule déclaration, le caractère complet du dossier sera validé et 48 heures plus tard, chacune des instances ayant répondu, vous pourrez créer votre entreprise. C’est mille fois plus simple !

Mais, j’y insiste, chaque organisme accorde bien le « feu vert » au fur et à mesure.