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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 29 janvier 2019 à 14h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 1er, amendement 161
Valérie Létard, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 161 rectifié est présenté par M. Antiste, Mmes Jasmin et Conconne, MM. Lurel et Todeschini, Mme G. Jourda et MM. Duran, Tourenne, Madrelle, Daudigny, Jacquin, Raynal, Vaugrenard, Féraud et Jomier.
L’amendement n° 561 est présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 11, première phrase
Après la première occurrence du mot :
dossier
insérer les mots :
, les dérogations au dépôt par voie électronique,
La parole est à M. Maurice Antiste, pour présenter l’amendement n° 161 rectifié.
