Intervention de Élisabeth Lamure

Réunion du 29 janvier 2019 à 14h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 1er

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure :

Je le redis, le dispositif entrera en vigueur de façon progressive jusqu’en 2023, ce qui donnera le temps de détecter les difficultés d’accès au guichet de certains acteurs économiques. Il semble prématuré de prévoir d’ores et déjà des dérogations.

L’avis est donc défavorable sur ces deux amendements identiques.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion