Intervention de Philippe Adnot

Réunion du 29 janvier 2019 à 14h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 1er

Photo de Philippe AdnotPhilippe Adnot :

Je serais tenté d’accéder à cette demande, mais il faut bien prendre conscience d’une chose. S’il y a un laps de temps entrer les deux, s’agissant des professions de santé réglementées, il se peut que des déclarations faites de bonne foi soient enregistrées dans le registre unique mais ne soient pas valables ; et si jamais il y avait un accident de santé…

On pourra alors vous dire que nous avions évoqué ce point, mais que vous ne l’aviez pas considéré comme important.

Cela étant dit, je retire l’amendement.

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