Intervention de Valérie Létard

Réunion du 29 janvier 2019 à 14h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 1er, amendement 75

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

L’amendement n° 75 rectifié est retiré.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 562, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

I. – Alinéas 27 à 40

Supprimer ces alinéas.

II. – Alinéa 41

Rédiger ainsi cet alinéa :

7° L’article L. 511-4 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

La parole est à Mme Laurence Cohen.

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