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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 29 janvier 2019 à 14h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 1er, amendement 75
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 75 rectifié est retiré.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 562, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 27 à 40
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéa 41
Rédiger ainsi cet alinéa :
7° L’article L. 511-4 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
La parole est à Mme Laurence Cohen.
