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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 29 janvier 2019 à 14h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 1er, amendement 42
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 42 rectifié, présenté par MM. Menonville et Castelli, est ainsi libellé :
Alinéa 40
Rédiger ainsi cet alinéa :
6° Au premier alinéa de l’article L. 331–5, les mots : « dans les centres de formalités des entreprises tenus par les chambres d’agriculture, dans le registre de l’agriculture » sont remplacés par les mots : « dans le registre des actifs agricoles, dans les documents relatifs aux bénéficiaires effectifs » ;
La parole est à M. Franck Menonville.
