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L’amendement n° 42 rectifié est retiré.
L’amendement n° 927, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé :
Alinéa 49
Après le mot :
Au
insérer les mots :
1° et au
La parole est à Mme la rapporteur.
Voir dans le contexte