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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 29 janvier 2019 à 14h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 1er, amendement 892
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 892 rectifié, présenté par MM. Patient, Théophile, Hassani et Dennemont, est ainsi libellé :
Alinéa 59, première phrase
1° Supprimer les mots :
, et
2° Après la date :
1er janvier 2023
insérer les mots :
et au plus tôt le 1er janvier 2022 pour les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
La parole est à M. Georges Patient.
