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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 29 janvier 2019 à 14h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 1er, amendement 892
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 892 rectifié est retiré.
L’amendement n° 772, présenté par MM. Yung, Patient, Patriat, Amiel, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :
Alinéa 59, première phrase
Supprimer les mots :
, à l’exception du 3° du I qui entre en vigueur au plus tard le 1er janvier 2021
La parole est à M. Julien Bargeton.
