C’est l’une des rares fois où je serai en désaccord avec Mme la rapporteur, et je vous promets que cela n’arrivera pas souvent !
L’amendement prévoit un délai de deux ans durant lequel coexisteraient le guichet unique et les CFE. Cette période de transition permettrait un passage en douceur au guichet unique, plutôt qu’un couperet. Nous en avons beaucoup discuté et cette proposition fait partie, à mon sens, des améliorations que le Sénat peut apporter au texte issu de l’Assemblée nationale.
L’avis est donc favorable.