Intervention de Maurice Antiste

Certains territoires ultramarins accusent un retard au regard de l’évolution des technologies de l’information et des communications, et se retrouvent donc isolés face à l’avancée du numérique.

De fait, la mise en place d’un guichet numérique qui peut apparaître comme une mesure de simplification au niveau national risque de créer une nouvelle inégalité en outre-mer. Nous avons entendu votre position sur ce point.

Cet amendement vise donc à demander que soient évalués spécifiquement les effets de la mise en œuvre d’une telle mesure au sein des territoires d’outre-mer.

Il prévoit que, dans un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer l’impact en outre-mer de la mise en œuvre du dispositif de guichet unique au sein des collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.