Intervention de Élisabeth Lamure

Réunion du 29 janvier 2019 à 14h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 1er

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure :

La commission spéciale est par principe opposée aux demandes de rapport dans la loi.

En outre, prévoir un rapport dans un délai de cinq ans ne permettra pas d’évaluer véritablement la mise en œuvre du guichet outre-mer, dès lors que sa mise en place complète n’interviendra que dans quatre ans.

Pour ces raisons, l’avis est défavorable.

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