Intervention de Bruno Le Maire

Je voudrais remercier, au travers de cet amendement, Mme la rapporteur pour le travail que nous avons fait ensemble sur la question du champ d’habilitation et de la nature des registres concernés. Grâce à ce travail, nous avons pu avancer sur ces deux points très importants.

D’abord, nous avons précisé les registres concernés par la fusion, alors que tel n’était pas le cas dans le texte qui vous avait été transmis. Il s’agit de tous les registres et répertoires d’entreprise existants, locaux et nationaux, à l’exception des registres du commerce et des sociétés locaux et des autres registres qui sont tenus par les greffiers des tribunaux de commerce, ainsi que du répertoire SIRENE, tenu par l’INSEE. Je le redis, grâce au travail que nous avons fait ensemble, madame la rapporteur, le champ est précisé et les registres concernés figurent de manière claire dans le texte.

Ensuite, une incertitude pesait sur la possibilité pour les chambres consulaires de continuer à avoir accès gratuitement à ces registres, une fois l’enregistrement fait. Le texte confirme que cet accès restera gratuit. Il s’agit, là aussi, d’une précision utile.