Intervention de Valérie Létard

Réunion du 29 janvier 2019 à 14h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 2, amendement 164

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° 164 rectifié est présenté par M. Antiste, Mme Jasmin, MM. Lurel et Todeschini, Mme G. Jourda et MM. Duran, Tourenne, Madrelle, Daudigny, Jacquin et Raynal.

L’amendement n° 831 rectifié est présenté par MM. Vall, Artano et Collin, Mme N. Delattre et MM. Gabouty, Guérini, Labbé, Mézard, Requier et Menonville.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 2

Compléter cet alinéa par les mots :

et la teneur des registres publics existants

La parole est à M. Maurice Antiste, pour présenter l’amendement n° 164 rectifié.

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