Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Létard
Réunion du 29 janvier 2019 à 14h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 3, amendement 931
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 931, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) La fin du même premier alinéa est complétée par les mots : « de la présente loi » ;
La parole est à Mme la rapporteur.
