Intervention de Valérie Létard

Réunion du 29 janvier 2019 à 14h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 3, amendement 563

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

L’amendement n° 563, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Alinéas 18 à 23

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Fabien Gay.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion