Intervention de Bruno Le Maire

Réunion du 29 janvier 2019 à 14h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 3

Bruno Le Maire :

Monsieur le sénateur, je veux vous rassurer. Cette tarification au forfait ne concernera que des annonces bien définies. Elle a été négociée avec la presse, en particulier avec la presse quotidienne régionale et la presse hebdomadaire régionale. Nous avons trouvé un équilibre : après avoir envisagé la possibilité d’une suppression totale des annonces légales – c’était, dans un souci de simplification, la première idée du Gouvernement –, nous avons négocié, et c’est tout l’intérêt de la discussion que nous avons eue, avec la presse locale. Nous sommes parvenus à ce compromis, qui nous paraît satisfaisant.

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