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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 29 janvier 2019 à 14h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 3, amendement 9
Valérie Létard, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 9 rectifié bis est présenté par MM. Delahaye, Laugier, Laurey et Cadic, Mmes Vermeillet et Vullien, MM. Cazabonne et Moga, Mme Guidez, M. Prince, Mme Vérien, M. Cigolotti, Mme N. Goulet et MM. Louault, Kern, D. Dubois, Médevielle et L. Hervé.
L’amendement n° 100 rectifié bis est présenté par M. Tourenne, Mme Espagnac, MM. M. Bourquin, Lalande et Kanner, Mme Artigalas, MM. Durain et Lurel, Mme Tocqueville, M. Antiste, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Courteau, Duran, Fichet, Assouline, Cabanel et Montaugé, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – Le présent article entre en vigueur à l’expiration d’un délai de vingt-quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi.
La parole est à Mme Jocelyne Guidez, pour présenter l’amendement n° 9 rectifié bis.
